Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions régissant l’utilisation du site et de ses services. Votre accès implique l’acceptation de l’ensemble des clauses.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
En poursuivant la navigation ou en recourant à nos services, vous acceptez sans réserve les conditions ci‑après. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Définitions
Certains termes techniques méritent une clarification pour une meilleure compréhension.
- « Site » : désigne l’ensemble des pages et services hébergés à l’adresse raveliontix.com.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le Site ou faisant appel à nos services.
- « Services » : prestations en architecture sémantique SEO, analyse, recherche de mots-clés et clustering.
- « Données personnelles » : informations recueillies lors de l’utilisation du Site.
Utilisation des services
L’accès aux outils et contenus est réservé à un usage professionnel respectant les lois en vigueur.
Admissibilité
Les services sont réservés aux entreprises, associations ou professionnels exerçant en France.
Une validation d’activité pourra être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à ne pas détourner l’usage des données ni des fonctionnalités.
- Fournir des renseignements exacts lors des demandes.
- Respecter les droits d’auteur sur les contenus mis à disposition.
- Ne pas effectuer d’usages frauduleux ou illicites du Site.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site ou à son bon fonctionnement.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’esprit du service est proscrite.
- Copie ou extraction massive non autorisée des contenus ou données présents sur le Site.
- Tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération technique.
- Détournement de finalité des fonctionnalités proposées aux utilisateurs.
- Usurpation d'identité ou falsification d’informations.
- Utilisation commerciale non expressément autorisée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, graphismes, logos, fichiers et structures sémantiques restent la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions partagées par les utilisateurs sont sous leur responsabilité directe.
Droits sur les contenus fournis:
En soumettant des contenus, l’utilisateur cède un droit d’utilisation non exclusif strictement limité à l’objet du service.
Respect de la vie privée et données
Les modalités de collecte, utilisation et protection des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité conforme au RGPD. Voir Politique de confidentialité
Limite de responsabilité et avertissement
Les conseils et analyses fournis le sont à titre informatif, sans aucune garantie explicite ni implicite.
Absence de garantie totale:
Les résultats, indicateurs ou suggestions ne sauraient constituer une garantie de performance.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences indirectes, pertes de données ou indisponibilités liées au service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou action découlant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, une tentative amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur désigné peut être sollicité pour trouver une solution extrajudiciaire.
Cette procédure ne prive pas d’un recours devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au droit européen, vous pouvez contacter la plateforme européenne ODR pour tout litige.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-respect des clauses, après notification préalable.
Modifications
Toute évolution des conditions fera l’objet d’une publicité sur le Site avec effet immédiat.
Divisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le Site pour l’utilisation des services.
Contact et réclamation
Pour toute question juridique ou signalement, contactez-nous via :
Adresse e‑mail: content@raveliontix.com
Téléphone: +33 6 68-01-69-10
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 avril 2026
Version: 2.1